Conformité : pas qu'un argument,un cadre de travail.

La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale définit un cadre contraignant pour l'activité. Le décret du 28 novembre 2025, en vigueur depuis le 1^er janvier 2026, précise notamment que le contrat écrit devient obligatoire lorsque la somme des rémunérations versées et de la valeur des avantages en nature accordés à l'influenceur est supérieure ou égale à 1 000 € HT au cours d'une même année, pour une prestation ou un ensemble de prestations poursuivant un même objectif promotionnel.

Concrètement, nos contrats intègrent les obligations qui en découlent : identité des parties, nature des missions, rémunération ou avantages en nature, droits et obligations, droits d'usage, propriété intellectuelle, cadre de validation et obligations de transparence. La loi prévoit également une responsabilité solidaire des parties concernées pour les dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence commerciale.

Les mentions commerciales sont prévues en amont dans les briefs et les contrats. Elles font l'objet d'un contrôle avant diffusion lorsque l'agence intervient dans la validation des contenus. Les clauses de rupture en cas de non-conformité sont prévues contractuellement.

Même lorsque le seuil légal du contrat écrit n'est pas atteint, l'agence applique un cadre documentaire interne : brief, validation des contenus, mentions commerciales, droits d'usage et obligations des parties.

En 2024, la DGCCRF a relevé des anomalies chez 40 % des influenceurs contrôlés. Le risque n'est pas théorique — il est documenté. (Source : DGCCRF, bilan annuel 2024 du contrôle des influenceurs.)

Notre position sur l'IA est détaillée sur la page L'Agence. En résumé : l'IA industrialise l'arrière-plan de l'agence, elle ne se substitue pas au jugement humain sur ce qui compte dans une campagne.

Traçabilité des contenus

Chaque asset produit dans le cadre de nos campagnes est traçable — qui l'a produit, dans quelles conditions, avec quelles cessions de droits associées.

Transparence sur l'usage de l'IA

Nous anticipons les obligations de transparence liées aux contenus générés ou manipulés par IA, notamment celles applicables à partir du 2 août 2026 dans le cadre de l'AI Act. Notre doctrine est simple : signaler l'intervention significative de l'IA lorsque la réglementation, le contrat ou le contexte de diffusion l'exige, tracer les contenus produits, et exclure les dispositifs fondés sur des talents synthétiques présentés comme des personnes réelles.

Pas de talents synthétiques

Nous travaillons avec des créateurs humains, avec une audience réelle et une voix qui leur appartient.

Protection de l'image des talents

Les contrats négociés pour les talents du pôle Image & Présence intègrent des protections spécifiques sur l'usage de l'image, de la voix et des données permettant de reproduire l'apparence des talents.

Le pôle wellness lifestyle premium impose une discipline conformité spécifique, traitée comme une sécurité pour la marque et non comme une contrainte.

La nutrition, sans promesse interdite

Communiquer sur l'alimentation, c'est marcher sur une ligne réglementaire : entre vanter une recette et promettre un bénéfice santé, la frontière est juridique — et c'est la marque qui l'engage. Nous la cadrons en amont de chaque campagne. Parler goût, plaisir, qualité des ingrédients ou équilibre d'un repas ne pose pas de difficulté. Promettre un effet santé, thérapeutique ou amaigrissant est exclu. Entre les deux, chaque formulation sensible est arbitrée au cas par cas — avec relecture juridique quand le sujet l'exige — avant publication. La marque a ainsi l'assurance que ce qui est dit de ses produits tient devant la loi.

L'évasion, un parti pris éditorial — pas du tourisme

Quand le pôle Corps & Évasion filme une pratique en plein air ou une escapade ressourçante, c'est un choix de fond, pas un produit touristique : nous racontons le ressourcement, le slow travel, le mouvement dans la nature — pas le voyage festif ni le tourisme de masse. Ce positionnement répond aussi à une réalité juridique simple : nous ne sommes pas un opérateur de voyages. La marque cliente n'achète pas un séjour, mais une opération éditoriale dont le lieu et l'éventuelle escapade ne sont que des moyens de production.